Emmanuelle Seguy-Gard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Seguy Emmanuelle Gard
De: Emmanuelle Seguy-Gard
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000054022200(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202602/05/2026
De: Emmanuelle Seguy-Gard
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000052328574(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202501/10/2025
De: Emmanuelle SEGUY-GARD
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000051324288(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202514/03/2025